Read online: Code civil du Tchad

Code civil du Tchad pan Nguinambaye léonard Beleyo, Roasngar Toussaint Ablaye

Caractéristiques

• Code civil du Tchad
• Nguinambaye léonard Beleyo, Roasngar Toussaint Ablaye
• Nb. de pages: 242
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782336412030
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Google book downloader pour mobile Android Code civil du Tchad CHM RTF 9782336412030

Overview

Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l'Ordonnance 33/PG. -INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l'Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR.
MJ portant réforme de l'organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l'Etat civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L'adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE).
Dans le même temps, l'Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d'exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d'une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n'a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.

Les clients ont également aimé: {epub descargar} EL MAR DE TANGER download pdf, {epub download} No Choice But Seduction: A Malory Novel by Johanna Lindsey download pdf, Online Read Ebook Ghibliotheque: Unofficial Guide to the Movies of Studio Ghibli by Jake Cunningham, Michael Leader read pdf, Popa Singer by René Depestre, Kaiama L. Glover Ph.D on Audiobook New read pdf, PDF EPUB Download Sola Scriptura: Scripture's Final Authority in the Modern World by Ben Witherington III Full Book read pdf, [ePub] LA OFERTA DE MATRIMONIO descargar gratis download pdf, [PDF/Kindle] The Journey: Big Panda and Tiny Dragon by James Norbury link, [PDF] De la fumisterie intellectuelle by Bertrand Russell read pdf, TU ARGUMENTARIO FEMINISTA EN DATOS leer el libro here, PROPUESTA DE ACUERDO SOBRE EL LENGUAJE INCLUSIVO leer el libro link, Download Pdf L'Album-souvenir Heartstopper download link, {epub download} L'homme qui voyait à travers les visages download pdf,